PLATEFORME ALOMRANEASSIST

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - (PRESTATAIRES)

AL OMRANE ASSIST est une plateforme digitale conçue pour accompagner les Clients dans la construction de leur projet immobilier au Maroc. Cette solution répond aux attentes des clients acquéreurs de lots de terrain du Groupe Al Omrane, en leur permettant de piloter à distance l’ensemble du processus de construction avec un suivi structuré et sécurisé, de la conception à la livraison.

La plateforme ALOMRANEASSIST a pour vocation de mettre à la disposition des clients des listes de prestataires qualifiés (Architectes, Bureaux d’études, etc.) pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. ALOMRANEASSIST offre également un espace digital pour la gestion et le suivi des projets, permettant aux utilisateurs de bénéficier d’une assistance ciblée et efficace tout au long de leurs démarches.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme. En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent intégralement et sans réserve ces conditions.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les droits et responsabilités des utilisateurs en matière d'utilisation des services offerts par la plateforme ALOMRANEASSIST. Ces CGU visent à encadrer les modalités d’accès aux services de mise en relation et de gestion de projet. En accédant à la plateforme, chaque utilisateur s’engage à se conformer aux règles et dispositions de ce document.

2. Services proposés :

2.1 Accès à la plateforme de clients :

La plateforme permet aux prestataires d'être consultés par des clients via des demandes de devis ou d’offres de prix spécifiques. À ce titre, les clients peuvent accéder aux profils des prestataires inscrits et solliciter des devis pour les services requis. ALOMRANEASSIST agit exclusivement comme facilitateur de cette mise en relation, sans intervenir dans les relations contractuelles entre les parties.

2.2 Tableau de bord :

ALOMRANEASSIST met à disposition des prestataires un tableau de bord personnalisé qui leur permet de visualiser les informations clés relatives à leur activité. Ce tableau de bord offre aux prestataires une vue d’ensemble de leurs performances et de leurs interactions avec les clients.

2.3 Système de notation et de référencement :

ALOMRANEASSIST offre aux clients la possibilité d’évaluer les prestations des prestataires avec lesquels ils ont collaboré. Ce système de notation favorise la transparence et permet aux clients d’identifier les prestataires performants. À cet égard, les clients s’engagent à fournir des avis sincères et objectifs, et ALOMRANEASSIST se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu abusif ou diffamatoire.

3. Conditions d’inscription et d’accès :

3.1 Obligation de création d’un compte utilisateur :

Pour accéder aux services, chaque utilisateur doit créer un compte personnel. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et vérifiées. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.2 Responsabilités des utilisateurs :

Chaque utilisateur (client ou prestataire) est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et de l’exactitude des informations sur son profil, ainsi que de leur mise à jour régulière.

4. Conditions d’utilisation des services et responsabilités :

4.1 Demandes de devis et choix des prestataires :

La plateforme permet aux clients de demander des devis auprès des prestataires. Les clients demeurent seuls responsables du choix des prestataires avec lesquels ils souhaitent contractualiser. ALOMRANEASSIST ne joue aucun rôle dans l'exécution des contrats et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

4.2 Suivi de projet :

Les fonctionnalités de suivi de projet offertes par AlOMRANEASSIST offrent une gestion optimale des projets, en permettant aux clients de disposer de l’avancement du projet à tout moment, et prendre les meilleures décisions pour le projet. Cependant, la responsabilité du suivi incombe exclusivement aux parties contractantes, le client et le prestataire. ALOMRANEASSIST n’assume aucune responsabilité relative à l’avancement des travaux ou aux éventuels manquements dans leur exécution.

4.3 Notation et référencements :

Les clients pourront évaluer les prestations fournies par les prestataires de manière publique. Cette notation a pour but de promouvoir la transparence, et de renforcer la visibilité des prestataires performants.

Les clients s’engagent à cet effet, à émettre des avis honnêtes et objectifs. ALOMRANEASSIST se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis contenant des propos abusifs ou diffamatoires.

5. Gestion et archivage des données :

La plateforme permet un archivage numérique des documents relatifs au projet suivi par l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur est tenu de vérifier la conformité, l'exactitude et la lisibilité des documents avant leur téléchargement.

ALOMRANEASSIST ne garantit pas l'authenticité des documents fournis par les prestataires. De plus, l'archivage est soumis à des limitations en termes de nombre et de taille des documents. En cas de dépassement de ces seuils, l'archivage sera automatiquement suspendu, empêchant ainsi le téléchargement de nouveaux fichiers. Il incombe donc à l'utilisateur de s'informer sur ces conditions afin d'éviter tout refus de téléchargement. Par ailleurs, seuls les documents directement liés au projet concerné par la plateforme peuvent être archivés.

ALOMRANEASSIST peut restreindre la capacité de stockage et suspendre l'archivage en cas de dépassement des seuils d’archivage autorisés. Les utilisateurs doivent surveiller leur espace de stockage pour éviter tout refus de téléchargement ou perte de documents.

6. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ALOMRANEASSIST s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande relative à ces droits peut être adressée sur la plateforme ALOMRANEASSIST.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme. Elles ne seront partagées avec des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.

7. Limitation de responsabilité :

7.1 Indépendance contractuelle :

ALOMRANEASSIST permet aux clients de piloter leurs projets de construction à distance, en mettant à leur disposition une démarche structurée, un espace digital intégré, et un conseil spécifique à leur demande. ALOMRANEASSIST intervient uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre clients et prestataires et décline toute responsabilité concernant la qualité ou l’exécution des prestations fournies par les prestataires. ALOMRANEASSIST n’est aucunement impliquée dans les relations contractuelles et ne peut être tenue responsable de la qualité des services rendus.

7.2 Continuité de service :

Al Omrane s'engage à maintenir la stabilité et la sécurité technique de la plateforme ALOMRANEASSIST. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions de service, de bugs temporaires ou d'autres problèmes techniques liés à l’utilisation de la plateforme. Toute défaillance relative à la performance du réseau internet de l’utilisateur ou à la configuration de ses équipements ne saurait engager la responsabilité d’Al Omrane.

Al Omrane met tout en œuvre pour garantir un service de qualité et sécurisé, mais décline toute responsabilité en cas de défaillances externes qui échappent à son contrôle, notamment en lien avec la connexion internet de l’utilisateur, ou la qualité des équipements qu’il utilise.

Al Omrane décline toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d’opportunité, les interruptions d’activité, ou les préjudices commerciaux résultant de l’utilisation de la plateforme. Al Omrane ne pourra être tenue responsable de tout défaut de performance lié à des facteurs externes, tels que la qualité de la connexion internet de l’utilisateur ou les paramètres de sécurité de ses équipements.

En ce qui concerne les services de suivi de projet, bien que la plateforme offre des outils de suivi et de gestion, ces derniers ne remplacent pas le devoir de supervision active et rigoureuse de la part de l’utilisateur. Al Omrane ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, erreurs, ou malfaçons pouvant survenir dans l'exécution des prestations des prestataires.

Enfin, l'utilisateur accepte que toute utilisation de la plateforme soit faite à ses propres risques et qu'Al Omrane se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services de la plateforme sans préavis, sans que cela n'engage sa responsabilité.

8. Propriété intellectuelle :

Les éléments de la plateforme ALOMRANEASSIST, incluant notamment les textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Al Omrane ou de ses partenaires, et sont soumis aux droits d'auteur, aux marques déposées, et à d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, ou exploitation non autorisée des contenus de la plateforme est strictement interdite. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la reproduction sur un autre site internet, la distribution, la publication, ou l'utilisation à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite d'Al Omrane.

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de protection des droits d'auteur mis en place par Al Omrane ou ses partenaires. Toute infraction à ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que pénal, conformément à la législation en vigueur.

Al Omrane se réserve le droit de modifier à tout moment les éléments de la plateforme et de mettre à jour les conditions de propriété intellectuelle. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de toute modification éventuelle.

9. Réclamations des utilisateurs :

Toute réclamation relative aux services fournis par la plateforme ALOMRANEASSIST doit être formulée par écrit et adressée à l’équipe de support de la plateforme. Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à l’adresse indiquée dans la section « Contact » des conditions générales.

Al Omrane s'engage à examiner chaque réclamation de manière approfondie et à apporter une réponse appropriée. Si la réclamation nécessite des informations supplémentaires, l'utilisateur sera contacté pour fournir les précisions nécessaires.

En cas de litige non résolu par ce processus, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation amiable. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément à la législation marocaine en vigueur.

Les utilisateurs sont également encouragés à consulter régulièrement les conditions générales pour être informés de tout changement dans la gestion des réclamations.

10. Modification des CGU

ALOMRANEASSIST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de refléter les évolutions de ses services ou de se conformer à la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par courrier électronique, selon le choix d'Al Omrane.

Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la plateforme après la date de publication des modifications constitue une acceptation explicite des nouvelles CGU, sans réserve.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'utilisateur dispose de la possibilité de cesser d'utiliser la plateforme. Cependant, toute utilisation antérieure à cette cessation reste soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

ALOMRANEASSIST s'engage à fournir un accès à la version la plus récente des CGU sur la plateforme, et il incombe aux utilisateurs de vérifier cette dernière régulièrement pour se tenir informés des termes qui les régissent.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit marocain, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent expressément de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du Maroc.

Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par le biais de discussions et de négociations de bonne foi. Si aucune solution amiable n'est trouvée, chaque partie pourra alors porter le différend devant les tribunaux compétents.

Cette clause ne limite pas le droit de chaque partie d'intenter une action devant tout tribunal compétent pour obtenir des mesures conservatoires ou des mesures d'urgence, si nécessaire. Les utilisateurs sont également informés que toute réclamation ou différend doit être formulé par écrit, en précisant les éléments du litige, afin de favoriser une résolution rapide et efficace.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information, les utilisateurs peuvent contacter ALOMRANEASSIST via la plateforme.