PLATEFORME ALOMRANEASSIST

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

La plateforme ALOMRANEASSIST vise à offrir aux Marocains Du Monde (MDM) un service personnalisé et innovant d’assistance et d’accompagnement dans la gestion de leurs acquisitions et investissements immobiliers au Maroc. Grâce à un ensemble de services en ligne, ALOMRANEASSIST permet aux MDM de suivre toutes les étapes de construction de leurs projets réalisés sur les terrains acquis auprès d'Al Omrane, en leur fournissant des informations détaillées et précises sur les aspects techniques, financiers, et administratifs de leurs projets immobiliers.

L’objectif principal de cette plateforme est de permettre aux clients d'obtenir une assistance complète tout au long du processus de valorisation de leurs biens immobiliers, incluant la définition des besoins, la sélection des prestataires, le suivi des études et des travaux et la gestion des documents, le tout depuis leur lieu de résidence à l'étranger. Ce cadre digital assure ainsi une meilleure coordination et une gestion optimale des projets immobiliers en cours, tout en garantissant une transparence et une interaction directe entre les clients et les parties prenantes du projet.

L’utilisation de la plateforme ALOMRANEASSIST est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que tout utilisateur accepte intégralement et sans réserve.

1. Nature des services fournis :

La plateforme ALOMRANEASSIST offre les services suivants :

2. Conditions d’exploitation et d’accès à la Plateforme :

L'accès et l'utilisation de la plateforme ALOMRANEASSIST sont exclusivement réservés aux Marocains du Monde (MDM) ayant acquis un ou plusieurs terrains commercialisés par le Groupe Al Omrane. La plateforme a pour vocation de fournir à ces utilisateurs des outils d’assistance et d’accompagnement dans le cadre de la valorisation de leurs biens immobiliers au Mar oc.

Pour accéder aux services proposés par la plateforme, chaque utilisateur doit impérativement créer un compte personnel. Lors de cette inscription, il est nécessaire de fournir des informations d'identification réelles, tant concernant l’utilisateur lui-même que les terrains acquis auprès du Groupe Al Omrane. Les données demandées incluent notamment les informations personnelles de l'utilisateur ainsi que les références précises des biens immobiliers acquis.

Toute information non conforme, erronée ou incomplète fournie lors de la création du compte entraînera l'inactivation immédiate de celui-ci. En cas de manquement grave, l'utilisateur pourra également se voir refuser définitivement l'accès à la plateforme ALOMRANEASSIST, et ce, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées par le Groupe Al Omrane en cas de fausse déclaration ou d'usage abusif.

L’utilisateur s'engage ainsi à garantir l'exactitude et la véracité des informations communiquées, et à maintenir ses données à jour tout au long de son utilisation de la plateforme.

3. Utilisation des Services et Responsabilités :

L'utilisation des services offerts par la plateforme ALOMRANEASSIST repose sur des principes de transparence et de responsabilité partagée entre les utilisateurs et Al Omrane. Chaque utilisateur est tenu de respecter les conditions d'exploitation technique et contractuelle de la plateforme, tout en veillant à la sécurité et à la conformité de ses propres équipements et connexions. Les conditions spécifiques d'utilisation des services sont définies comme suit :

4. Gestion et archivage des Documents :

La plateforme permet un archivage numérique des documents relatifs au projet suivi par l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur est tenu de vérifier la conformité, l'exactitude et la lisibilité des documents avant leur téléchargement. ALOMRANEASSIST ne garantit pas l'authenticité des documents fournis par les prestataires. De plus, l'archivage est soumis à des limitations en termes de nombre et de taille des documents. En cas de dépassement de ces seuils, l'archivage sera automatiquement suspendu, empêchant ainsi le téléchargement de nouveaux fichiers. Il incombe donc à l'utilisateur de s'informer sur ces conditions afin d'éviter tout refus de téléchargement. Par ailleurs, seuls les documents directement liés au projet concerné par la plateforme peuvent être archivés.

5. Protection des Données Personnelles :

Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ALOMRANEASSIST s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande relative à ces droits peut être adressée sur la plateforme.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme. Elles ne seront partagées avec des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.

6. Responsabilité :

La plateforme ALOMRANEASSIST est une interface facilitant la gestion des projets immobiliers en offrant divers services d'accompagnement et de suivi. Toutefois, Al Omrane n'endosse aucune responsabilité quant à la qualité, la conformité ou l'exécution des prestations fournies par les prestataires sélectionnés par l’utilisateur. L'utilisateur est entièrement responsable du choix de ses prestataires, ainsi que de la supervision et du contrôle de la bonne réalisation des travaux.

En ce qui concerne la disponibilité des services, Al Omrane ne peut garantir une continuité absolue des fonctionnalités de la plateforme. Des interruptions temporaires, des ralentissements ou des défaillances techniques peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité d'Al Omrane. L'utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la plateforme puisse être interrompue pour des raisons de maintenance ou d’amélioration des services.

De plus, Al Omrane décline toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d’opportunité, les interruptions d’activité, ou les préjudices commerciaux résultant de l’utilisation de la plateforme. Al Omrane ne pourra être tenue responsable de tout défaut de performance lié à des facteurs externes, tels que la qualité de la connexion internet de l’utilisateur ou les paramètres de sécurité de ses équipements.

En ce qui concerne les services de suivi de projet, bien que la plateforme offre des outils de suivi et de gestion, ces derniers ne remplacent pas le devoir de supervision active et rigoureuse de la part de l’utilisateur. Al Omrane ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, erreurs, ou malfaçons pouvant survenir dans l'exécution des prestations des prestataires.

Enfin, l'utilisateur accepte que toute utilisation de la plateforme soit faite à ses propres risques et qu'Al Omrane se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services de la plateforme sans préavis, sans que cela n'engage sa responsabilité.

7. Propriété Intellectuelle :

Les éléments de la plateforme ALOMRANEASSIST, incluant notamment les textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Al Omrane ou de ses partenaires, et sont soumis aux droits d'auteur, aux marques déposées, et à d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, ou exploitation non autorisée des contenus de la plateforme est strictement interdite. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la reproduction sur un autre site internet, la distribution, la publication, ou l'utilisation à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite d'Al Omrane.

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de protection des droits d'auteur mis en place par Al Omrane ou ses partenaires. Toute infraction à ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que pénal, conformément à la législation en vigueur.

Al Omrane se réserve le droit de modifier à tout moment les éléments de la plateforme et de mettre à jour les conditions de propriété intellectuelle. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de toute modification éventuelle.

8. Réclamations des clients :

Toute réclamation relative aux services fournis par la plateforme ALOMRANEASSIST doit être formulée par écrit et adressée à l’équipe de support de la plateforme. Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à l’adresse indiquée dans la section « Contact » des conditions générales.

Al Omrane s'engage à examiner chaque réclamation de manière approfondie et à apporter une réponse appropriée. Si la réclamation nécessite des informations supplémentaires, l'utilisateur sera contacté pour fournir les précisions nécessaires.

En cas de litige non résolu par ce processus, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation amiable. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément à la législation marocaine en vigueur.

Les utilisateurs sont également encouragés à consulter régulièrement les conditions générales pour être informés de tout changement dans la gestion des réclamations.

9. Modification des CGU :

ALOMRANEASSIST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de refléter les évolutions de ses services ou de se conformer à la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par courrier électronique, selon le choix d'Al Omrane.

Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la plateforme après la date de publication des modifications constitue une acceptation explicite des nouvelles CGU, sans réserve.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'utilisateur dispose de la possibilité de cesser d'utiliser la plateforme. Cependant, toute utilisation antérieure à cette cessation reste soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

ALOMRANEASSIST s'engage à fournir un accès à la version la plus récente des CGU sur la plateforme, et il incombe aux utilisateurs de vérifier cette dernière régulièrement pour se tenir informés des termes qui les régissent.

10. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit marocain, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent expressément de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du Maroc.

Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par le biais de discussions et de négociations de bonne foi. Si aucune solution amiable n'est trouvée, chaque partie pourra alors porter le différend devant les tribunaux compétents.

Cette clause ne limite pas le droit de chaque partie d'intenter une action devant tout tribunal compétent pour obtenir des mesures conservatoires ou des mesures d'urgence, si nécessaire. Les utilisateurs sont également informés que toute réclamation ou différend doit être formulé par écrit, en précisant les éléments du litige, afin de favoriser une résolution rapide et efficace.

11. Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter Alomrane via la plateforme.